Conditions générales de ventes

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées «conditions générales»), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.tatoutex-stickers.fr (ci-après désigné un «utilisateur» ou «vous») et l' entreprise Tatoutex situé 2 pil bara 22450 Langoat et immatriculée au registre du commerce de Guingamp sous le n° 410 180 871 00023 (ci-après désignée «Tatoutex»).

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Tatoutex peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.tatoutex-stickers.fr (ci après désigné le «site»). Ces modifications sont opposables à compter de leur mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régit par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.

Passer commande

Aux choix :

  • par internet sur notre site www.tatoutex-stickers.fr
  • par mail à
  • par courrier postal accompagné d' une copie de votre commande et de votre règlement le tout adressé à : tatoutex, 2 pil bara, 22450 Langoat. Nous vous confirmerons sa réception par mail.

Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises, ils n' inclus pas les frais de livraison peuvent être consulté sur le site via la page «Tarifs envois ». Il seront facturé à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Tatoutex ce réserve le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de la commande.

Délai et disponibilité

Étant fabriquant tous les produits proposés sur notre site sont fabriqués au fur et à mesure de votre commande avec les matières, les tailles et les couleurs de votre choix.

Un délais maximum de 7 jours ouvrés ce passe entre le moments ou vous passez commande et le moments ou votre colis quitte notre atelier. ( le délais moyen est de 3 jours ouvré)

Mode de livraison

Les articles acheté sur le site sont livrables dans tous les pays figurants dans le site via la page «livraison».Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Tatoutex à choisi pour la livraison

pour la France métropolitaine

  • Colissimo avec suivi qui permet un suivi après le départ de notre atelier
  • Lettre pour les articles de petites tailles

Pour les DOM-TOM

  • Colissimo avec suivi qui permet un suivi après le départ de notre atelier
  • Lettre pour les articles de petites tailles

Pour Union européenne

  • Colissimo international qui permet un suivi après le départ de notre atelier
  • Lettre pour les articles de petites tailles

Reste du monde

  • Colissimo international qui permet un suivi après le départ de notre atelier
  • Lettre pour les articles de petites tailles

Tatoutex met tout en oeuvre pour respecter le délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours pour la poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

En cas de colis arrivant détériore par le transporteur il est indispensable de le faire constaté immédiatement par les services de la poste et de refusé le colis (dans ce cas le retour ce feras aux frais de la poste) telle-quel sans modification ni ouverture. Il est aussi indispensable de nous faire parvenir le constat de détérioration de la poste par courrier ou par mail. Dés réception du colis détérioré nous procéderons à un échange et un renvois dans les plus bref délais.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, dans leur emballage et avec leur notice de pose. Les frais d'envoi initiaux et de retour sont à la charge de l'utilisateur.

Paiement sécurisé

Tous les paiements effectués sur www.tatoutex-stickers.fr sont évalués et contrôlés par cyberpaiement de la banque populaire et pay pal. Tatoutex met à votre disposition 5 modes de paiement : Chèque, Virement (indiquer le numéro de la commande lors du virement), Mandat de la poste, Pay pal et CB.

Pour les règlements par chèque et mandat de la poste, faite nous le parvenir avec le récapitulatif de votre commande à l' ordre de Tatoutex, à l'adresse Tatoutex, 2 pil bara, 22450 Langoat. Votre commande sera expédié après réception de votre règlement.

Droit de rétractation. Satisfait ou échangé

Aucun remboursement ne sera effectué car selon l'ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 journal officiel du 25 août 2001 et l'ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 art.1 journal officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du code de la consommation.

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenues autrement, pour les contrats:

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Tous nos produits vendus sur le site sont fabriqués à la demande et sur mesure, pas de stock, alors si vous changez d'avis, le produit ne sert à personne. Prenez donc bien le temps de choisir et pour les textiles prenez le temps de de comparer vos mensurations avec le tableau des dimensions.

Retour

Tout retour de colis doit être fait par la poste (ou autre transporteur), les frais de port initiaux et de retour étant à la charge du client.

Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

Tatoutex ne serait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Tatoutex ne saurais être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les utilisateurs du site sont consultés et traités.

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Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées en fins de vente est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne l'annulation de la Commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Toute l'équipe Tatoutex vous remercie de votre confiance.




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This page has been updated Mercredi 11 Janvier 2012
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